C’est l’une des mesures-clés du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. Les députés ont approuvé, mardi 16 septembre, l’interdiction administrative de sortie du territoire visant à empêcher le départ de candidats au djihad, notamment en Syrie et en Irak.
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Elle pourra être prise à l’encontre d’un ressortissant français « dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire ».
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D’une durée de six mois, renouvelable jusqu’à deux ans, l’interdiction conduira au retrait immédiat du passeport et de la carte d’identité de la personne concernée, qui recevra à la place un récépissé valant justification de son état civil. Estimant qu’il s’agit d’une mesure « grave », le rapporteur du texte, Sébastien Pietrasanta (PS), a estimé le délai d’un semestre « raisonnable ». Le député UMP Pierre Lellouche avait déposé un amendement pour étendre cette durée à un an.
MOTIF D’ARRESTATION
L’individu concerné, assisté par un avocat, aura la possibilité de se faire entendre par le ministre de l’intérieur ou son représentant dans les quinze jours. Il pourra également saisir en référé le juge administratif devant lequel l’administration « ne pourra se prévaloir d’éléments classifiés », a assuré Bernard Cazeneuve aux écologistes inquiets d’un manque de contrôle judiciaire.
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USA: envoyer ou non des hommes pour lutter contre les djihadistes ?
Les Etats-Unis affinent leur stratégie d’intervention contre l’Etat islamique en Irak et au Levant (EIIL). Washington privilégie les frappes aériennes ciblées contre les djihadistes. Depuis le 8 août, les forces américaines ont mené plus de 150 raids contre des cibles en Irak. Ces raids pourraient s’étendre à la Syrie. Pas de bombardements massifs, pas non plus de déploiement de troupes au sol, même si le chef d’état-major des forces américaines n’exclut pas l’envoi de conseillers militaires. ‘D’après moi, à ce stade, une telle coalition est le schéma le plus approprié’, a déclaré le général Dempsey, lors d’une audition ce mardi au Sénat. ‘Mais si les Etats-Unis étaient menacés, a-t-il ajouté, alors je lui soumettrais au président un plan incluant l’intervention de troupes au sol’. Pour ménager son opinion publique, le président Obama insiste sur le fait que le déploiement de soldats américains n’est pas à l’ordre du jour. Même tonalité chez le secrétaire à la Défense, Chuck Hagel, qui était lui aussi auditionné par la même commission au Sénat. ‘Ce ne sera pas un effort facile et bref, a-t-il indiqué. La situation est compliquée. Nous sommes en guerre contre l’EIIL comme nous le sommes contre al-Qaïda. Mais détruire l’EIIL nécessitera plus qu’une action militaire. Il faudra des progrès politiques dans la région, et des partenaires efficaces sur le terrain en Irak et en Syrie’. La question va être de savoir comment agir en Syrie. Washington ne veut pas s’appuyer sur le régime de Bachar al-Assad qu’il considère comme illégitime. Le président syrien s’est entretenu ce mardi à Damas avec le conseiller national irakien à la sécurité. Les deux hommes ont évoqué les moyens de coordonner les actions de deux pays dans la lutte contre le terrorisme.
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Les personnes faisant l’objet de cette mesure seront signalées dans le Système d’information Schengen utilisé par les pays de l’espace européen sans frontières. Les compagnies de transport auront interdiction de les prendre comme voyageurs, dès lors qu’elles auront été alertées par les autorités de leur présence dans leur système de réservation.
La violation de cette interdiction, punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, constituera en outre un motif d’arrestation au retour en France. Pour M. Pietrasanta, cette mesure peut aussi servir à « protéger contre eux-mêmes » des jeunes, notamment des filles, encore peu radicalisés et qui risquent de le devenir en se rendant dans les zones de lutte armée.
PROCÉDURE D’URGENCE
Selon les estimations du ministère de l’intérieur, environ 930 résidents français sont impliqués dans des filières djihadistes vers la Syrie et l’Irak – 350 sur place, 180 repartis de Syrie, 170 en transit vers la zone et 230 ayant des velléités de départ. Ce nombre est en « augmentation de 74 % en huit mois » d’après la Place Beauvau. Par ailleurs, 36 individus sont morts sur place.
Depuis le printemps, il existe une plate-forme de signalements grâce à laquelle « au moins 70 départs » ont pu être évités, a précisé M. Cazeneuve
Le projet de loi, qui cible également l’apologie du terrorisme sur Internet, devrait être voté en procédure d’urgence (une seule lecture) à l’issue des débats mercredi.
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