Pas d’indemnisation pour les victimes juives de massacre en Irak
La Cour suprême a statué sur le cas des victimes juives du massacre de Farhud pendant la Seconde Guerre mondiale
Dimanche, la Cour suprême a rejeté un recours qui cherchait à inclure les victimes de pogroms anti-juif en Irak en 1941 comme des victimes de la persécution nazie afin de pouvoir obtenir des compensations de la part de l’état.
Les juges ont reconnu que l’Allemagne nazie était impliquée dans la propagande antisémite qui a entraîné la persécution de la communauté juive. Les juges ont cependant statué que la loi en vigueur n’était pas assez étendue pour inclure les survivants du massacre de Farhud dans la loi israélienne de compensation de la Shoah de 1957.
Le recours avait été déposé par des représentants de 2000 survivants qui souhaitaient obtenir la même compensation de la part de l’État pour leurs pertes dans leurs activités et la saisie de leurs propriétés, suite au massacre qui aurait entraîné l’exode juif d’Irak.
Une reconnaissance en tant que victimes de la persécution nazie aurait donné le droit aux membres de la communauté de recevoir une indemnité annuelle de 26 400 shekels (6 400 euros), entre autres avantages.
Le pogrom orchestré par Haj Amin al-Husseini, le Grand Mufti de Jérusalem, a été déclenché par l’effondrement d’un gouvernement populaire pro-Nazi à Bagdad au début juin 1941.
Sur une période de deux jours, une foule ayant juré allégeance au Mufti et à Hitler s’est déchaînée dans Bagdad et d’autres villes en Irak. Au moins 150 Juifs ont été tués et plus de 2 000 ont été blessés. Environ 900 maisons juives ont été détruites et pillées, et des centaines magasins possédés par des Juifs ont été pillés et détruits
Une série de décrets et d’attaques ultérieurs ont vidé le pays de son ancienne communauté juive au début des années 1970, avec seulement 100 Juifs restés dans le pays.
Le recours faisait valoir que le massacre avait été inspiré et encouragé par l’Allemagne nazie, qui avait diffusé la propagande antisémite à travers tout le pays.
Pourtant, les juges ont déclaré que la portée de la loi israélienne régissant la distribution des réparations versées par l’Allemagne n’était pas assez large pour inclure la communauté irakienne. En vertu de la loi israélienne, les survivants de la Shoah sont éligibles à recevoir une compensation s’ils répondent à la définition juridique allemande d’une victime des persécutions nazies.
La loi allemande, passée en 1950, reconnaît uniquement les victimes qui ont été directement affectées par la persécution nazie, même si elle comprend une provision pour les victimes de crimes commis par des états alliés à l’Allemagne nazie pendant la Seconde guerre mondiale.
Les avocats qui représentent la communauté ont développé l’argument devant la cour que la communauté juive irakienne se trouvait dans la deuxième catégorie. Ils ont fait valoir que Bagdad était, à l’époque, fortement influencée par l’Allemagne nazie.
Les juges ont réfuté cet argument, affirmant que l’antisémitisme exprimé en Irak pendant la Deuxième guerre mondiale ne pouvait pas uniquement être imputé à l’Allemagne nazie.
« L’antisémitisme sous ses formes variées était présent avant la montée du régime nazi, et il n’a pas disparu après la défaite de l’Allemagne nazie », ont écrit les juges du tribunal d’Haïfa dans leur décision sur l’affaire de février 2018, avant qu’elle ne soit transférée à la Cour Suprême. « Il y a de nombreuses causes d’antisémitisme, et certaines changent de temps en temps. »
Le recours avait été rejeté par le tribunal d’Haïfa en 2011 pour des raisons similaires.
Dans leur décision, les juges ont également critiqué le gouvernement israélien pour avoir adopté une définition aussi stricte des victimes nazies, affirmant que baser des critères sur une loi allemande constituait une « opportunité manquée » d’aider les survivants.
« Cette loi représente une politique qui ne reflète pas nécessairement la position d’Israël à l’heure actuelle », a écrit la juge Daphne Barak-Erez. Cette politique, a-t-elle déclaré, « bloque la possibilité d’accorder une reconnaissance totale aux victimes ».
A part les Juifs européens, seuls les Juifs de Libye et de Tunisie qui ont immigré en Israël avant 1953 sont éligibles à une compensation accordée aux survivants de la Shoah. Ces avantages varient en fonction de certains critères, mais le montant commence à 26 400 shekels (6400 euros) par an.
En 2015, le ministre des Finances Moshe Kahlon a annoncé une série d’aides pour les Juifs d’Irak, du Maroc et d’Algérie, qui ont subi des persécutions pendant la période de la Shoah.
Les victimes du pogrom de Farhud, étaient éligibles à un versement annuel de 3600 shekels (880 euros) et d’exemptions pharmaceutiques.
A l’époque, les représentants de la communauté ont salué la décision, mais ils ont déclaré que le paquet d’aide ressemblait à un « lot de consolation », alors qu’ils méritaient une indemnité comparable à celle des réfugiés d’Europe, de Libye et de Tunisie.
Les aides annoncées par Kahlon précisaient que la communauté était éligible à condition que les survivants abandonnent tout recours ou autre action en justice.
Lundi, les juges ont appelé l’État à maintenir l’accord malgré leur décision, et ont recommandé que l’État accorde une indemnité en un versement à toutes les victimes de Farhud.
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