Le Conseil de l’Union européenne et la lutte contre l’antisémitisme

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Le saviez-vous ? Dans son carnet des Droits de l’Homme, le letton Nils Muižnieks, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe (1) rappelle le 23 janvier 2014 que les États membres de l’Union européenne sont encouragés à transposer et à appliquer la Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil de l’Union européenne du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. « Les autorités nationales devraient poursuivre et sanctionner de manière effective tout groupe ou parti politique qui défend des arguments antisémites dans son discours ou ses activités », écrit-il. De quoi s’agit-il ?

Dans cette décision-cadre, il est rappelé que le racisme et la xénophobie sont des violations directes des principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit, principes sur lesquels l’Union européenne est fondée et qui sont communs aux États membres (2). De fait, dans le programme de La Haye des 4 et 5 novembre 2004, le Conseil rappelle qu’il est fermement déterminé à s’opposer à toute forme de racisme, d’antisémitisme et de xénophobie, ainsi que l’a déclaré le Conseil européen en décembre 2003 (3). Par conséquent, l’action commune 96/443/JAI du Conseil du 15 juillet 1996 concernant l’action contre le racisme et la xénophobie, doit être suivie d’une nouvelle action législative répondant à la nécessité de rapprocher davantage les dispositions législatives et réglementaires des États membres et de surmonter les obstacles à une coopération judiciaire efficace qui tiennent essentiellement à la disparité des approches législatives dans les États membres (4). Enfin, (s’il) subsiste certaines difficultés en ce qui concerne la coopération judiciaire; il est dès lors nécessaire de rapprocher davantage les législations pénales des États membres pour assurer l’application d’une législation claire et complète afin de combattre efficacement le racisme et la xénophobie (5).

De fait :


Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les actes intentionnels ci-après soient punissables:

a) l’incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique;

b) la commission d’un acte visé au point A par diffusion ou distribution publique d’écrits, d’images ou d’autres supports;

c) l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale, visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique lorsque le comportement est exercé d’une manière qui risque d’inciter à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe;

d) l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes définis à l’article 6 de la charte du Tribunal militaire international annexée à l’accord de Londres du 8 août 1945, visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, lorsque le comportement est exercé d’une manière qui risque d’inciter à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe (6).

Il est toujours bon de rappeler les grands principes, ce que fait -et à juste titre- Nils Muižnieks dans cet article. Ce qui est intéressant ici, c’est qu’il rappelle aux États membres qu’il incombe de lutter contre l’antisémitisme, avec détermination : « les autorités doivent se prémunir contre la banalisation de ces manifestations et prendre pleinement conscience du danger que représentent pour la démocratie les actions visant à contester le droit d’une partie de la population à l’égalité et à la liberté de pensée, de conscience et de religion (7) ».

Tout est dit.

Notes :

1. Voir à ce sujet : http://yagg.com/2012/04/01/nils-muiznieks-devient-le-nouveau-commissaire…

2. « L’Europe reste hantée par l’antisémitisme », par Nils Muižnieks, 23 janvier 2014 in http://www.coe.int.

3. ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE DÉCISION-CADRE 2008/913/JAI DU CONSEIL du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal.

4. Id.

5. Id.

6. Id.

7. « L’Europe reste hantée par l’antisémitisme », par Nils Muižnieks, 23 janvier 2014, ibid.

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