Contexte
Le Traité de non-prolifération, dit TNP, interdit aux États membres d’enrichir de l’uranium à un niveau supérieur aux 3.5-5 % nécessaires à la production d’énergie, et aux 19.7 % nécessaires à la recherche médicale ; même en dessous de ces niveaux, l’enrichissement n’est permis qu’avec l’approbation de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et sous sa surveillance.
Pendant des années, l’AIEA, au nom de la communauté internationale, avait interprété le droit des États membres du NPT à utiliser l’uranium enrichi comme le droit d’obtenir cet uranium des superpuissances de l’AIEA détenant le monopole de l’enrichissement de l’uranium – et ce à des fins civiles légitimes.
Ainsi, en janvier 2005, Mohamed ElBaradei, alors directeur de l’AIEA, demandait un moratoire de cinq ans des activités d’enrichissement d’uranium, c’est-à-dire, comme il le confia au quotidien japonais Asahi Shimbun, “jusqu’à ce que nous achevions notre travail concernant la façon d’obtenir un arrangement international sur le cycle du combustible”. Il précisait qu’un tel moratoire apporterait “une certaine limite au droit de chaque pays de développer un cycle de combustible (nucléaire) complet”. [1]
Dans une autre interview accordée à l’AFP en février 2005, ElBaradei expliquait: “Nous ne pouvons pas continuer comme d’habitude, laisser chaque pays construire ses propres usines de séparation de plutonium ou d’enrichissement d’uranium. Nous parlons en réalité de 30, 40 pays (…) ayant une capacité d’armement nucléaire qui pourrait, en quelques mois, aboutir à l’arme nucléaire”. [2]
Cette politique a été la base de l’accord signé en 2005 entre l’Iran et la Russie, concernant l’approvisionnement de combustible nucléaire au réacteur de Bushehr. En vertu de cet accord, la Russie s’engageait à fournir du combustible pour le réacteur à eau légère de Bushehr, tandis que l’Iran s’engageait à restituer les barres de combustible usagées à la Russie – le tout sous la supervision de l’AIEA.
Ainsi, toutes les décisions de l’AIEA prises au fil des ans nécessitaient impérativement que l’Iran mette fin immédiatement à son projet d’enrichissement d’uranium. Les négociations entre l’Iran et la communauté internationale étaient axées sur cette exigence, tandis que l’AIEA et les grandes puissances s’engageaient à répondre aux besoins légitimes de l’Iran d’uranium enrichi à des fins civiles. Lorsque l’Iran refusa de cesser l’enrichissement d’uranium, le Conseil de sécurité de l’ONU imposa des sanctions – les sanctions de la communauté internationale [3].
L’administration américaine Inverse progressivement sa politique nucléaire
L’administration américaine a progressivement inversé sa politique en matière d’enrichissement d’uranium. En vertu de la nouvelle politique, le droit d’utiliser de l’uranium enrichi a été réinterprété comme le droit des pays à enrichir de l’uranium sur leur propre sol, tant que c’est à des fins civiles/pacifiques.
Cette politique s’est d’abord exprimée dans déclarations publiques, tel le discours du Caire du président Obama de juin 2009, dans lequel il déclare: “Toute nation – y compris l’Iran – doit avoir le droit d’accéder à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques si elle respecte ses obligations relatives au Traité de non-prolifération. Cet engagement se trouve au cœur du Traité et il doit être respecté pour tous ceux qui y souscrivent pleinement. Et j’espère que tous les pays de la région pourront partager cet objectif… J’admets qu’il sera difficile de surmonter des décennies de méfiance [vis-à-vis de l’Iran], mais nous poursuivrons avec courage, rectitude et fermeté. Il y a de nombreux problèmes à débattre entre nos deux pays, et nous sommes prêts à aller de l’avant sans conditions préalables, sur la base du respect mutuel. Mais il est clair pour toutes les parties concernées que quand on évoque l’arme nucléaire, on atteint un seuil décisif”. [4]
Plus tard, ce changement a été exprimé en termes plus clairs encore. Par exemple, avant d’assister à un sommet sur la sécurité, tenu en Thaïlande en juillet 2009, la Secrétaire d’Etat Hillary Clinton déclarait, dans le cadre de remarques portant sur les besoins sécuritaires des alliés arabes des Etats-Unis au Moyen-Orient, menacés par l’hégémonie d’un Iran nucléaire: “Nous voulons que l’Iran fasse ce qui me semble une évaluation juste: que si les Etats-Unis ouvrent un parapluie défensif sur la région, que si nous faisons encore plus pour soutenir la capacité militaire dans le Golfe, il est peu probable que l’Iran devienne plus fort ou plus sûr, vu que les Iraniens ne seront pas en mesure d’intimider et de dominer, comme ils croient apparemment pouvoir le faire, une fois qu’ils auront l’arme nucléaire.” [5]
En plus de proposer un parapluie défensif, l’administration Obama a exprimé à plusieurs reprises son engagement ferme à empêcher l’Iran d’obtenir des armes nucléaires. Toutefois, le président, tout comme la secrétaire d’État Clinton, limitent leurs objections aux seules armes nucléaires, cessant d’objecter au droit d’enrichir de l’uranium à des fins civiles et sous surveillance. [6]
Un rapport d’octobre 2009 de l’agence de presse iranienne Fars note que la délégation américaine aux pourparlers de Vienne entre l’Iran et les 5 +1 étudie les moyens de déclarer officiellement la reconnaissance par les Etats-Unis du droit de l’Iran à enrichir de l’uranium sur son propre sol, précisant que ce changement de politique américaine se heurte à l’opposition des représentants européens. [7]
C’est peut-être la nouvelle politique américaine que reflète ce rapport de Fars, telle qu’elle a été formulée par l’ancien chef d’état-major des armées des Etats-Unis Michael Mullen dans une interview de mai 2009 sur ABC. Il lui a été demandé si l’Iran pourrait avoir “comme le Japon, un programme complet de cycle du combustible nucléaire entièrement contrôlé” ; il a répondu que c’était “certainement une possibilité.” [8]
L’existence d’une nouvelle approche américaine a également été relevée par David Ignatius (http://www.washingtonpost.com/david-ignatius/2011/02/17/ABXXcOJ_page.html ) le 6 avril 2012: “Le président Obama a signalé à l’Iran que les Etats-Unis accepteraient un programme nucléaire civil iranien si le Guide suprême Ali Khamenei pouvait apporter des preuves appuyant sa déclaration publique selon laquelle sa nation ‘ne cherchera jamais à obtenir des armes nucléaires'”. Ce message oral a été transmis par le biais du premier ministre Recep Tayyip Erdogan, qui a rencontré Khamenei la semaine précédente. Quelques jours avant de partir pour l’Iran, Erdogan s’entretenait pendant deux heures avec Obama à Séoul, évoquant les propos qu’il (Erdogan) allait tenir sur la question nucléaire et la Syrie. Obama dit à Erdogan que les Iraniens devaient comprendre qu’ils seraient bientôt à court de temps et que Téhéran devait profiter de l’actuelle possibilité de négocier. Obama n’a pas précisé si l’Iran devait avoir le droit d’enrichir de l’uranium sur son sol dans le cadre du programme civil soutenu par les Etats-Unis. Ce sujet délicat était apparemment réservé aux négociations, devant débuter le 13 avril. (9)
Le 8 avril 2012, le quotidien iranien Khorasan publiait ceci: “Si le Washington Post dit vrai dans son rapport [du 6 avril 2012] selon lequel Obama aurait fait savoir à Khamenei, par le biais du Premier ministre turc Erdogan, qu’il était prêt à reconnaître le droit de l’Iran à développer [ses capacités] nucléaires à des fins civiles tant que l’Iran ne cherchait pas à obtenir [la bombe atomique], nous avons affaire à un retrait par rapport aux affirmations des responsables américains de l’ère Bush et par rapport aux premiers temps du mandat d’Obama.” (10)
En effet, cette nouvelle politique permettant à l’Iran d’enrichir de l’uranium sur son propre sol – tant que c’est à des fins civiles – revient en fait à répondre affirmativement à la requête iranienne de se voir accorder un statut équivalent à celui de l’Allemagne et du Japon (en référence au “modèle” allemand et japonais) – requête adressée dès 2005.
Lors d’une visite à Berlin en février 2005, le ministre iranien des Affaires étrangères Kamal Kharrazi proposait le modèle japonais/allemand comme base de négociations entre l’Iran et l’Union européenne. Dans un entretien avec le ministre allemand des affaires étrangères Joschka Fischer, Kharrazi exposait la vision iranienne d’une résolution du différend avec l’Europe des trois (France, Allemagne et Royaume-Uni): “Les centrales nucléaires pacifiques en Allemagne et au Japon peuvent servir de modèle aux projets nucléaires de l’Iran, et de base aux pourparlers…”. [11]
En outre, lors d’une conférence de presse conjointe avec le ministre japonais des Affaires étrangères Hirofumi Nakasone, son homologue iranien Manouchehr Mottaki appelait à opter pour le modèle japonais nucléaire en Iran aussi: “La façon de considérer les activités nucléaires japonaises devrait s’étendre à d’autres pays, y compris l’Iran.” Mottaki a réaffirmé que les activités nucléaires de l’Iran étaient “légales et pacifiques”, ajoutant: “Le Japon a passé de nombreuses années à bâtir la confiance quant à son programme nucléaire. L’Iran suit le même chemin… Pendant toutes ces années d’efforts déployés à créer la confiance, le Japon n’a jamais été contraint de suspendre ses activités (nucléaires)”. [12]
Le modèle japonais/allemand peut-il s’appliquer à l’Iran ?
Il existe trois différences entre l’Iran et ces deux pays.
1) L’Allemagne et le Japon ont des constitutions qui s’opposent à l’arme nucléaires.
2) Ces deux pays sont des démocraties et se conduisent depuis des décennies d’une manière qui permet de croire en leurs intentions déclarées.
3) Ces deux pays permettent à l’AIEA de contrôler à sa guise leurs installations nucléaires.
En revanche, l’Iran
1) ne permet pas à l’AIEA le contrôle total de ses installations nucléaires: les rapports de l’AIEA et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies insistent sur le fait que l’Iran ne permet pas un contrôle complet de ses installations nucléaires et ne coopère pas avec l’AIEA. En outre, en septembre 2012, l’ambassadeur d’Iran auprès de l’AIEA, Ali Asghar Soltanieh, a conditionné la poursuite de la coopération avec l’AIEA à l’acceptation par celle-ci de conditions préalables iraniennes [13].
2) n’est pas une démocratie et sa conduite ne permet pas de faire confiance en ses intentions déclarées. Le plus haut responsable nucléaire iranien a ouvertement déclaré que l’Iran avait régulièrement trompé l’AIEA [14]. En outre, l’Iran a même annoncé, ces derniers mois, son intention d’enrichir de l’uranium à 90% à des fins militaires (pour ses sous-marins nucléaires) [15].
3) n’a jamais apporté de garanties constitutionnelles ou légales comparables à celles de l’Allemagne et du Japon, pour assurer ne pas avoir l’intention d’obtenir des armes nucléaires. En effet, en avril 2012, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan et le Guide suprême iranien Ali Khamenei ont tenté de trouver un substitut constitutionnel à la prohibition de l’arme nucléaire inhérente à la constitution – sous la forme d’une prétendue fatwa du Guide Khamenei interdisant l’arme nucléaire: dans une interview accordée lors de sa visite à Téhéran, fin mars 2012, Erdogan déclarait sur la télévision d’Etat iranienne: “J’ai communiqué la déclaration du Guide [Khamenei] au [président américain Barack] Obama et lui a dit que face à cette affirmation, ma position n’est pas différente ; ils (les Iraniens) utilisent l’énergie nucléaire à des fins pacifiques”[16]. Cependant, la tentative a échoué. Khamenei a induit en erreur l’administration américaine au sujet de la prétendue fatwa: non seulement n’a-t-il jamais émis de fatwa interdisant les armes nucléaires, comme il l’a affirmé, mais il s’est en outre montré très peu désireux d’en émettre une. Il a bien signifié dans des déclarations politiques que les armes nucléaires étaient interdites, mais ces déclarations ne pouvaient être présentées à l’administration américaine comme étant d’ordre constitutionnelle ; elles n’ont fait l’objet d’aucune fatwa [17].
Le risque de cette nouvelle politique, comme l’a souligné l’ancien directeur de l’AIEA ElBaradei, est qu’elle permet aux Etats membres du TNP de devenir des États nucléaires dits “du seuil”, développant une capacité d’enrichissement de l’uranium à un niveau avancé sur leur propre sol, sous couvert de fins civiles légitimes.
Dans une interview accordée en septembre 2012 à la CNN, l’ancien président Bill Clinton a également souligné le danger de cette nouvelle politique: “L’Iran a de nombreux contacts avec des groupes terroristes (…). Ainsi, l’éventualité de la propagation, pour ainsi dire, de bombes nucléaires sales, avec de petites charges susceptibles de causer des ravages et des dommages incalculables, croît de manière exponentielle à chaque fois qu’un nouveau pays obtient cette capacité. Et vous n’avez aucun contrôle [sur cette situation] ; et vous ne savez pas s’ils en ont [eux-mêmes] sur ce qu’il advient de la matière fissile ». [18]
Deux politiques nucléaires américaines contradictoires
Il est certain que même si les Etats-Unis avaient maintenu leur politique traditionnelle, en s’opposant à l’enrichissement d’uranium de l’Iran sur son propre sol, l’Iran aurait poursuivi ses efforts pour parvenir à un haut niveau d’enrichissement et obtenir l’arme nucléaire. Toutefois, cette nouvelle politique américaine donne une légitimité et un nouvel élan iranien en ce sens, et se substitue à tout arrangement basé sur l’interdiction de tout enrichissement supérieur à 5% sur le sol iranien, arrangement que l’Iran aurait peut-être accepté. Ainsi, l’Iran proposait en 2010, avec la Turquie et le Brésil, un accord aux 5 +1 (le présentant même comme un ultimatum) en vertu duquel l’Iran exporterait ses 1 200 kgs d’uranium peu enrichis en Russie pour y être enrichis à 20% à des fins de recherche médicale. [19]
Comme mentionné précédemment, l’administration américaine souligne son opposition absolue aux armes nucléaires et son intention d’empêcher l’Iran de les obtenir, arguant qu’une telle situation conduirait à une course à l’armement nucléaire au Moyen-Orient. Toutefois, ce qui pourrait véritablement mener à une course à l’armement nucléaire n’est autre que la nouvelle politique américaine permettant à l’Iran de devenir un “pays du seuil”.
Cette nouvelle politique intervient au moment même où le président Obama a lancé son initiative historique de non-prolifération nucléaire et fait valoir sa vision du désarmement nucléaire mondial, présentées dans son allocution sur la stratégie, en avril 2009 à Prague [20].
Cette double politique – la nouvelle politique nucléaire permettant le développement de “pays du seuil”, et l’encouragement de la non-prolifération et du désarmement nucléaire mondial – sont en totale contradiction l’une avec l’autre. C’est le statut de “pays du seuil” accordés à des États comme l’Iran qui ouvre la voie au développement d’armes nucléaires – malgré la ferme intention de ne pas les laisser voir le jour dans la phase terminale de leur développement.
* Y. Carmon est président du MEMRI, A. Savyon est directrice du Projet MEMRI sur les médias iraniens.
Notes:
[1] Asahi Shimbun (Japon) et AFP, 7 janvier 2005.
[2] AFP, 23 février 2005 ; voir aussi http://www.iaea.org/newscenter/news/2005/fuelcycle.htm . ElBaradei a même nommé un groupe d’experts dans l’optique de prévenir l’enrichissement d’uranium des pays membres ; le groupe a publié ses conclusions dans un rapport de l’ONU à l’attention de la Conférence d’examen du TNP de mai 2005. Le rapport indique que la production de combustible nucléaire ne devrait plus être le fait de nations individuelles, mais de groupes multilatéraux, afin d’empêcher les pays de développer secrètement des armes atomiques (voir http://www.iaea.org/Publications/Documents/Infcircs/2005/infcirc640.pdf ). L’Iran a, pour sa part, annoncé son refus de la proposition de 2005 d’ElBaradei d’un moratoire de cinq ans des activités d’enrichissement d’uranium. Le ministre iranien des Affaires étrangères de l’époque, Kamal Kharrazi, a déclaré que les Etats en développement, y compris l’Iran, n’accepteraient pas de nouvelle discrimination lors de cette conférence, IRNA, Iran, 13 février 2005 ; voir aussi l’Enquête et analyse n° 209 de MEMRI: Iran Seeks EU Consent for Modeling Its Nuclear Program on the ‘Japanese/German Model’ – i.e. Nuclear Fuel Cycle Capabilities Three Months Short of a Bomb, 23 février 2005.
[3] Voir les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies contre l’Iran:
United Nations Security Council Resolution 1696 – passed on 31 July 2006. Demanded that Iran suspend all enrichment-related and reprocessing activities and threatened sanctions.
· United Nations Security Council Resolution 1737 – passed on 23 December 2006. Made mandatory for Iran to suspend enrichment-related and reprocessing activities and cooperate with the IAEA, imposed sanctions banning the supply of nuclear-related materials and technology, and froze the assets of key individuals and companies related to the program.
· United Nations Security Council Resolution 1747 – passed on 24 March 2007. Imposed an arms embargo and expanded the freeze on Iranian assets.
· United Nations Security Council Resolution 1803 – passed on 3 March 2008. Extended the asset freezes and called upon states to monitor the activities of Iranian banks, inspect Iranian ships and aircraft, and to monitor the movement of individuals involved with the program through their territory.
· United Nations Security Council Resolution 1835 – Passed in 2008.
· United Nations Security Council Resolution 1929 – passed on 9 June 2010.
[4] http://www.whitehouse.gov/the-press-office/remarks-president-cairo-university-6-04-09
[5] Guardian (Royaume-Uni), 22 juillet 2009 ; New York Times, 23 juillet 2009.
[6] Voir à titre d’exemple le déclaration du président Obama, sur l’émission 60 minutes de CBS: “A nuclear-armed Iran is not a challenge that can be contained… The United States will do what we must to prevent Iran from obtaining a nuclear weapon.” Reuters, 25 septembre 2012. En outré, le 14 septembre 2012, dans une déclaration de presse sur l’Iran, Hillary Clinton insistait: “The United States is determined to prevent Iran from acquiring a nuclear weapon and has pursued a dual-track policy to do so.” http://still4hill.com/2012/09/14/hillary-clintons-statement-on-iran
[7] Fars (Iran), 19 octobre 2009. Voir MEMRI Special Dispatch No. 2605, Iranian Supreme National Security Council Advisor: ‘Circumstances May Arise Under Which Iran Will Require Uranium Enriched to 63%,’ 19 octobre 2009.
[8] http://abcnews.go.com/ThisWeek/story?id=7664072&page=4#.UGYTSK4ngzk
[9] http://www.washingtonpost.com/opinions/obamas-signal-to-iran/2012/04/05/gIQApVLDyS_story.html
[10] Khorasan (Iran), 8 avril 2012. Voir MEMRI Special Dispatch No.4638 Iran Ahead of Upcoming Nuclear Talks: Majlis Member: We Can Manufacture Bomb, But We Won’t; ‘Kayhan’: The U.S. Has Capitulated http://www.memri.org/report/en/0/0/0/0/0/0/6256.htm
[11] IRNA (Iran), 17 février 2005 ; voir aussi MEMRI Inquiry and Analysis No. 209, Iran Seeks EU Consent for Modeling Its Nuclear Program on the ‘Japanese/German Model’ – i.e. Nuclear Fuel Cycle Capabilities Three Months Short of a Bomb, 23 février 2005.
[12] Iran Daily, Iran, 4 mai 2009. Voir aussi MEMRI Inquiry & Analysis No. 513, Iran Foreign Minister: The Japanese Nuclear Model Applies To Us Too , 7 mai 2009.
[13] Soltanieh a déclaré: “We will continue to interact with the agency [IAEA] to prove the baseless nature of claims [against Iran nuclear energy program] but the framework for our work should be undoubtedly determined first… As long as the main considerations pertaining to Iran’s national security and our basic demand on presenting alleged documents by the IAEA are not included in the text, the framework [of the new modality agreement] will not be agreed upon.” Press TV (Iran), 10 septembre 2012.
[14] Fereydoun Abbasi, vice-president iranien et directeur de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, a déclaré: “Sometimes we give misinformation in order to protect our nuclear facilities and their achievements. There is no escape from misleading other espionage elements. Sometimes we show a weakness that we do not have. Sometimes we show a strong point that we do not have. Afterwars, it becomes clear to all in talks and negotiations with the IAEA.” Al-Hayat, Londres, 20 septembre 2012.
[15] Voir MEMRI Inquiry and Analysis No. 885, Tehran Declares Intent To Enrich Uranium To 90% For Military Purposes – Nuclear Submarines, 27 septembre 2012
[16] Eutimes.net, 29 mars 2012. http://www.eutimes.net/2012/03/turkish-pm-backs-irans-nuclear-rights/
Voir aussi MEMRI Inquiry and Analysis No. 825, Renewed Iran-West Nuclear Talks – Part II: Tehran Attempts to Deceive U.S. President Obama, Sec’y of State Clinton With Nonexistent Anti-Nuclear Weapons Fatwa By Supreme Leader Khamenei, 19 avril 2012.
[17] Voir MEMRI Inquiry and Analysis No. 825, Renewed Iran-West Nuclear Talks – Part II: Tehran Attempts to Deceive U.S. President Obama, Sec’y of State Clinton With Nonexistent Anti-Nuclear Weapons Fatwa By Supreme Leader Khamenei, 19 avril 2012
[18] http://transcripts.cnn.com/TRANSCRIPTS/1209/25/pmt.01.html
[19] Voir MEMRI Inquiry and Analysis No. 610, The Iran-Turkey-Brazil Nuclear Agreement: In the Iranian Perception, A New World Order Led By Iran, 17 mai 2012.
[20] http://www.whitehouse.gov/the_press_office/Remarks-By-President-Barack-Obama-In-Prague-As-Delivered
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