Le texte a été adopté à 39 voix contre zéro dans l’hémicycle, publiée mardi 23 juin dans Libération. Cette loi concerne les ressortissants américains qui n’avaient pas été indemnisés dans le cadre des procédures précédentes, qui concernaient les rescapés européens. La Présidente de la Commission des Affaires étrangères, Elisabeth Guigou a d’ailleurs voulu rappeler qu’”il serait consternant que les victimes de la Shoah dont il est question aujourd’hui avec cet accord, fassent les frais de cette affaire des écoutes de la NSA“.
Une fois définitivement adopté par le Parlement, il devrait constituer “un moyen définitif, global et exclusif de répondre à toute demande ou toute action qui pourrait être entreprise, aux Etats-Unis, contre la France” et notamment contre la SNCF… Lire l’intégralité.
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