Le 14 janvier 2016, pravo.gov.ru, site Internet officiel de la législation russe, a publié le texte intégral d’un accord entre la Russie et le régime syrien “concernant le stationnement de l’escadron d’aviation des forces armées russes sur le territoire de la République arabe syrienne”.[1]
Selon le journal indépendant russe Vedomosti (“Vision”), l’accord, daté du 26 août 2015, a été signé par le ministre russe de la Défense Sergey Shoygu et son homologue syrien Fahed Jassem Al-Freij, même si les noms des signataires ne figurent pas dans l’accord publié. L’article 12 affirme que l’accord est conclu pour une durée illimitée, mais que chaque partie peut le résilier en informant l’autre partie par écrit, auquel cas l’accord sera “résilié un an après réception de la notification”.
Selon Sergey Konovalov, Directeur du Centre des conjectures stratégiques, [2] l’accord est approprié aux yeux de la Russie parce que sa durée est illimitée et qu’il n’impose aucun engagement politique à son pays. [3]
Extraits du document publié :
La Fédération russe (FR) et la République arabe syrienne (RAS) (ci-après, les “parties”), reconnaissant que le stationnement d’un escadron d’aviation russe sur le territoire de la RAS répond à l’objectif de maintenir la paix et la stabilité dans la région, qu’il est défensif et n’est pas dirigé contre un autre pays, et conscientes de la nécessité de consolider leurs efforts pour résister aux menaces terroristes, conviennent des points suivants :
[…]
Article 2 : Objet de l’accord
1. A la demande de la partie syrienne, la partie russe déploiera son escadron sur le territoire de la RAS.
2. L’emplacement exact du déploiement de l’aviation et des installations mises à la disposition de la partie russe sont précisés dans un Protocole distinct du présent accord.
3. En vue du déploiement de l’escadron d’aviation russe, la partie syrienne met à sa disposition l’aéroport de Khmeimim (dans la province de Lattaquié) avec son infrastructure et le territoire requis [aux alentours] qui sera convenu entre les parties.
4. L’aéroport de Khmeimim… est destiné à l’utilisation de la partie russe, gratuitement.
[…]
Article 5 : Approvisionnement ; entrée et départ des membres d’équipage
1. La partie russe aura le droit d’amener sur le territoire de la RAS tous les armements, munitions [ou] équipements… sans devoir payer de droits.
2. L’escadron russe pourra librement franchir la frontière de la RAS en utilisant une identification valable pour sortir de la Fédération russe et ne sera pas soumis aux contrôles douaniers ou frontaliers de la part des autorités de la RAS.
[…]
Article 7 : Procédure de recours
1. La RAS ne présentera aucun recours contre la FR, son escadron d’aviation et son personnel, et ne donnera suite à aucun recours lié à l’activité de l’escadron d’aviation russe et de son personnel.
2. La RAS s’engage à régler tous les recours pouvant être intentés par un tiers en raison d’une perte causée par l’activité de l’escadron russe ou de son personnel.
[…]
Article 12 : Durée de l’accord et interruption
L’Accord est conclu pour une durée illimitée. Au cas où une des parties souhaiterait résilier l’Accord, elle devra informer l’autre partie par écrit. Dans un tel cas, l’Accord sera résilié un an après la réception de la notification.
Rédigé à Damas, 26 août 2015 en deux exemplaires originaux ; en russe et en arabe.
Notes:
[1] Voir le document intégral sur Pravo.gov.ru, 14 janvier 2016.
[2] Le Centre des conjectures stratégiques (Tzentr Strategicheskoy Konyunktury) a été fondé en 2012 à Moscou par un groupe de politologues, et il traite des questions liées à la sécurité internationale, à l’industrie de la Défense et au développement militaire (Conjuncture.ru, accessed January 20, 2016).
[3] Vedomosti.ru, 15 janvier 2016.
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