Par Y. Carmon et A. Savyon *
Dans son discours du 22 septembre 2016 devant l’Assemblée générale des Nations unies, le président iranien Hassan Rohani avait accusé les Etats-Unis de ne pas remplir leurs obligations envers l’Iran découlant du JCPOA. Il avait affirmé : « Le manque de respect de l’accord de la part des Etats-Unis au cours des derniers mois représente une approche erronée qui doit être immédiatement rectifiée… Toute défaillance de la part des Etats-Unis dans l’application de [l’accord] constituera un acte dommageable international et sera contesté par la communauté internationale. » [1]
Les déclarations de Rohani, qui s’inscrivent dans une tentative iranienne au cours des dernières semaines de créer la fausse impression que les Etats-Unis n’ont pas rempli leurs obligations envers l’Iran, sont en contradiction flagrante avec les déclarations de membres haut-placés de l’équipe de négociation iranienne qui ont explicitement reconnu que les Etats-Unis avaient en fait rempli leurs obligations en vertu du JCPOA (voir ci-dessous).
Cette mesure iranienne est une réaction au refus des banques occidentales de mener des transactions avec l’Iran en dollars, malgré la levée des sanctions nucléaires en janvier 2016, du fait que les sanctions initiales imposées à l’Iran par le Congrès pour violations des droits de l’Homme et terrorisme sont encore en vigueur. On rappellera que l’Iran refuse de négocier avec l’Occident sur les questions du terrorisme, aux motifs que ces questions sont des affaires intérieures relevant de sa souveraineté.
On trouvera ci-dessous le rapport de MEMRI sur cette question publié le 15 août 2016.
Alors qu’on marque le premier anniversaire du JCPOA, et au vu du rejet par les banques occidentales des transactions iraniennes en dollars, le Guide suprême iranien Ali Khamenei et ses partisans en Occident ont lancé une campagne pour faire pression sur les Etats-Unis afin qu’ils lèvent les sanctions initiales imposées à l’Iran par le Congrès pour violations des droits de l’Homme et terrorisme. Leur but est d’obtenir la levée de ces sanctions sans négociations et sans rien donner en échange.
Comme on le rappellera, l’Iran a depuis le début restreint le cadre des négociations à la question nucléaire, et refusé de permettre qu’elles incluent d’autres questions comme les droits de l’Homme, le terrorisme ou les missiles, qu’il considère comme des questions intérieures relevant de sa souveraineté. Par conséquent, les sanctions américaines initiales concernant ces questions restent en vigueur.
Une demande de levée de toutes ces sanctions, y compris des sanctions initiales, a été présentée par le Guide suprême iranien Ali Khamenei au cours des mois qui ont suivi la conclusion du JCPOA en juillet 2015. [2] Téhéran pensait peut-être que la levée des sanctions nucléaires mènerait à l’effondrement du régime de sanctions tout entier, y compris celles concernant les droits de l’Homme, le terrorisme et les missiles. Mais cela n’est pas arrivé. Le Département du Trésor américain suit la lettre et l’esprit de la loi américaine, et avertit les banques du monde entier que les sanctions initiales restent en vigueur. [3]
Au regard de cette situation, l’Iran et les partisans de son régime en Occident tentent à présent de créer la fausse impression que les Etats-Unis n’ont pas rempli leurs obligations envers l’Iran. Ils affirment que pour remplir leurs engagements envers l’Iran découlant du JCPOA, les Etats-Unis sont obligés d’annuler ou de contourner les sanctions initiales imposées à l’Iran par le Congrès, qui empêchent actuellement les banques de traiter librement avec l’Iran. Ainsi, Tyler Cullis, membre du lobby iranien aux Etats-Unis, le Conseil national iranien américain (CNIA), a déclaré dans un récent document d’orientation politique que « les Etats-Unis sont engagés à faire en sorte que ni la loi ni la politique américaines n’empêchent les banques non américaines de reprendre des relations bancaires avec les banques iraniennes… Si les lois ou la politique américaines empêchent l’Iran de profiter pleinement de la levée des sanctions contre les institutions financières iraniennes, alors les Etats-Unis devront prendre des mesures pour s’assurer que ces lois ou politiques n’impliquent plus une telle entrave. Cela pourrait nécessiter des modifications supplémentaires aux lois ou politiques américaines régissant cette question. » [4]
Le vice-ministre iranien des Affaires étrangères et membre de l’équipe de négociations Majid Takhtravanchi a également demandé que les Etats-Unis prennent des mesures explicites pour supprimer tous les obstacles qui empêchent actuellement les banques de traiter avec l’Iran. Il a déclaré le 27 juin 2016 : « Deux messages [contradictoires] proviennent de Washington : le Département d’Etat affirme qu’il n’y a aucun problème pour effectuer des transactions financières avec l’Iran, tandis que l’OFAC [Office of Foreign Assets Control] dit le contraire… Nous voulons que l’OFAC… garantisse qu’il n’y a pas de problème pour les banques qui coopèrent avec l’Iran… » [5]
Il convient de mentionner que l’insinuation de l’Iran selon laquelle les Etats-Unis n’auraient pas rempli leurs obligations envers lui s’inscrit en faux contre les déclarations explicites émises récemment par des représentants iraniens, pour la plupart membres de l’équipe de négociateurs du camp pragmatique iranien, qui ont confirmé que les Etats-Unis avaient rempli leur part du JCPOA. Le vice-ministre des Affaires étrangères et haut-membre de l’équipe de négociateurs, Abbas Araghchi, a affirmé lors d’une émission spéciale de la télévision marquant le premier anniversaire du JCPOA, que « les deux parties ont rempli leurs obligations en vertu du JCPOA… Afin de bénéficier du JCPOA… nous devons prendre plusieurs mesures, car il existe des restrictions non liées au JCPOA… L’autre partie a rempli ses obligations, et si elle ne l’avait pas fait, cela aurait constitué une violation du JCPOA, que nous aurions traitée dans le cadre de la Commission conjointe… »
« Le JCPOA avait pour but de supprimer les obstacles des sanctions économiques contre l’Iran. [De fait], ces obstacles ont été écartés, mais il y en a d’autres, comme les sanctions initiales imposées par l’Amérique, le GAFI [Groupe d’action financière sur le blanchiment d’argent] et les lois liées au blanchiment d’argent qui demandent du temps [pour s’en occuper]. »
« Depuis le début, [l’autre partie] n’était pas disposée à lever les sanctions non liées à la question nucléaire ; c’est même écrit dans le Plan d’action conjoint de Genève [de 2013 concernant la levée des] sanctions liées à la question nucléaire, car nous négocions sur la question nucléaire [uniquement]… »
« Les sanctions sur le dollar et l’utilisation du système financier américain font partie des sanctions initiales imposées il y a longtemps pour des questions non liées au nucléaire… Nous avons soulevé la question lors des négociations, mais les Américains n’ont pas accepté de lever ces sanctions… et ont demandé des concessions supplémentaires [de notre part] sur des questions qui font partie de nos lignes rouges… »
« Les Américains envisagent sérieusement de maintenir leurs sanctions initiales ; c’est l’objectif fondamental de l’Amérique. L’Iran est l’Iran et l’Amérique est l’Amérique, et tant que nous ne négocions pas sur les relations bilatérales [avec les Etats-Unis], ces sanctions resteront en vigueur. Le Département du Trésor américain dit [aux banques du monde entier] que ces sanctions sont en vigueur, et les a averties de ne pas s’attirer d’ennuis à causes d’elles. Ces sanctions ne sont pas liées au JCPOA. » [6]
Le vice-ministre des Affaires étrangères et membre de l’équipe de négociateurs Hamid Baidinejad a déclaré, lors d’une conférence de presse marquant le premier anniversaire du JCPOA : « Jusqu’à présent, les membres de l’équipe de négociation iranienne pensent que le JCPOA n’a pas été enfreint [par les Etats-Unis] et croient encore qu’il est possible de résoudre les problèmes [concernant les transactions en dollars] par des discussions, recommandations et pourparlers… Depuis le début, la tâche imposée [à l’équipe de négociation iranienne] était de résoudre la question nucléaire uniquement. A ce jour, la République islamique n’a pris aucune décision de négocier avec l’Amérique sur [les autres] questions litigieuses… »
« Notre régime n’a jamais attendu de nous d’obtenir la levée des sanctions liées aux droits de l’homme [dans le cadre] des discussions sur le nucléaire. » [7]
Le chef du Conseil de discernement, Ali Akbar Hashemi Rafsanjani, a déclaré : « L’Amérique dit [aux banques du monde entier] qu’elle n’a pas levé les sanctions initiales car ce problème est lié aux droits de l’Homme, au terrorisme, à la Palestine et au Liban. Nous aurions pu aussi résoudre ces questions. » [8]
Toutefois, après l’avertissement de Khamenei, le 1er août 2016, que les Etats-Unis avaient enfreint leurs engagements, les chefs de l’équipe de négociation sont tombés d’accord avec lui, et ont commencé à dire que les Etats-Unis avaient enfreint leurs obligations et à demander de nouveaux changements dans les politiques et les lois américaines.
Une capitulation américaine face à ces demandes iraniennes serait un coup porté à l’autorité du Congrès, qui a imposé les sanctions initiales, et à la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis. En outre, elle constituerait un soutien américain au camp idéologique en Iran – celui de Khamenei, du Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI), des Basijis et des ayatollahs qui leur sont liés – et non au camp pragmatique, et cela serait s’inscrirait en faux contre l’engagement du président Obama que le JCPOA ne traite que de la question nucléaire.
* Y. Carmon est le Président de MEMRI ; A. Savyon est la directrice du Projet Médias Iran de MEMRI
Lien vers l’article en anglais
Notes :
[1] Farsnews.com, 22 septembre 2016.
[2] Voir Dépêche special de MEMRI n° 6151, Khamenei Declares That He Will Not Honor The Agreement If Sanctions Are Merely Suspended And Not Lifted, 4 septembre 2015.
[3] Voir Enquête et analyse de MEMRI n° 1249, Post-JCPOA, The IRGC Is The Factor Stopping Iran From Integration Into The Western Economy, 20 mai 2016.
[4] Niacouncil.org, août 2016.
[5] Tabnak (Iran), 27 juillet 2016.
[6] Fars (Iran), 11 juillet 2016.
[7] Fars (Iran), 13 juillet 2016.
[8] Fars (Iran), 10 août 2016.
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