Par : N. Mozes *
Le 24 mai 2016, Elie Hanna, journaliste pour le quotidien libanais Al-Akhbar, proche du régime syrien, a publié des extraits du projet de « constitution russe pour la Syrie », comprenant ce qu’il a qualifié de « modifications substantielles de la constitution actuelle ». Le quotidien a par la suite rapporté que le projet était le résultat des pourparlers entre les Etats-Unis et la Russie.
Ces derniers mois, plusieurs rapports de presse ont fait état de pourparlers américano-russes relatifs à une constitution syrienne, notamment après la déclaration du secrétaire d’Etat américain John Kerry de mars 2016, faite suite à sa visite à Moscou, selon laquelle les parties avaient convenu d’un calendrier pour la rédaction d’une constitution et d’un plan de transition politique avant août 2016. Ce délai relativement court est peut-être révélateur de la quantité de travail déjà accomplie en la matière. Le quotidien saoudien Al-Hayat, basé à Londres, a rapporté plus tard que lors de la visite de Kerry, la Russie lui avait fourni un projet de constitution, dont les détails ne sont pas publiés, qui avait été discuté entre responsables américains et russes en Suisse, en avril 2016.
Des débats concernant la constitution syrienne sont en cours depuis plusieurs années, sous le parrainage d’éléments occidentaux tels que le Centre Carter et l’Initiative de paix internationale pour la Syrie (qui comprend des militants et des universitaires des droits de l’Homme qui oeuvrent au processus de paix en Syrie), avec la participation de divers opposants syriens et affiliés au régime. Les pourparlers entre les Etats-Unis et la Russie pourraient s’inspirer des idées soulevées dans ces forums.
Ces pourparlers américano-russes – à en croire Al-Akhbar et Al-Hayat – constituent une violation de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui stipule qu’une nouvelle constitution syrienne doit être établie par une « gouvernance crédible, inclusive et non communautaire », instaurée en Syrie dans le cadre de la phase de transition. Autrement dit, une telle constitution doit être rédigée par les Syriens eux-mêmes après l’instauration d’une telle gouvernance.
En outre, il n’est pas évident que cette déclaration de Kerry, et les pourparlers américano-russes eux-mêmes, entrent dans la lignée des efforts déployés par l’envoyé spécial de l’ONU en Syrie, Staffan de Mistura, lors des pourparlers de Genève entre le régime syrien et l’opposition, visant à formuler une déclaration des principes constitutionnels pour former un cadre constitutionnel temporaire pendant la période de transition.
De surcroît, si le projet russe publié par Al-Akhbar est authentique, il reflète une divergence de vues entre la Russie et le régime syrien et l’Iran quant à l’avenir et l’identité de la Syrie – divergence qui existerait aussi en ce qui concerne la gestion du combat terrestre. Si ce projet a été élaboré en coordination avec les États-Unis, comme l’affirme Al-Akhbar, il pourrait également indiquer une scission entre les États-Unis et l’opposition syrienne dirigée par le Haut Comité des négociations (HNC).
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* N. Mozes est chargée de recherche à MEMRI
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